Vous venez de recevoir un e-mail pour violation de droit d’auteur de photo ?

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Vous avez reçu un e-mail pour infraction au copyright en provenance de sites de recouvrement de copyright comme Photoclaim, Copytrack, PicRights ou d’autres services de récupération de droits d’auteur, et vous ne savez pas quoi faire ?

Depuis que le journaliste italien Giovanni Franchini a publié cet article très complet sur le sujet de la violation des droits d'auteur de photos (vous pouvez lire ici son article traduit en français), il a reçu des centaines de signalements de situations semblables à la sienne (et à la mienne !), lu des centaines de demandes similaires, parlé avec des avocats experts en droit international du copyright, reconstruit la genèse, les méthodes, les objectifs et les buts de ces sociétés de “récupération de droits d’auteur” et a constaté que la plupart contiennent des éléments ou profils contraires à la loi ou des réclamations qui ne résisteraient pas à un examen par un tribunal.

Cependant, ce serait une erreur d’ignorer ces demandes, parce que dans de nombreux cas le silence pourrait vous faire passer du côté des coupables. Il ne s’agit pas d’escroquerie en ligne ou de phishing - hameçonnage -. Les demandes s’appuient sur une base juridique réellement existante, les lois internationales  sur la protection du droit d’auteur de photographie, et il est nécessaire d’examiner chaque demande au cas par cas pour ensuite décider de la stratégie à adopter.

Quels sont les risques que vous encourez ? 

Le scénario dépend de la société de recouvrement (présumée) à laquelle vous êtes confronté. Elles représentent toutes des photographes qui se sont inscrits à leurs services, mais chaque société est différente dans son approche, ses demandes, son évaluation des dommages et ses modalités de paiement.

Il y a celles qui demandent d’acheter une licence, d’autres qui sont intéressées uniquement au précédent et celles qui proposent de régler les deux. Évidemment, les prix réclamés sont différents.

Il y a des sociétés qui menacent de vous poursuivre dans votre pays de résidence. Et il y a même des agences qui menacent de vous poursuivre en justice dans un autre pays de l’Union Européenne. Cependant, en théorie, toutes ces demandes sont fondées. 

Mais vos motifs d’objection  aussi sont bien fondés. Vous pouviez détenir la photo en parfaite bonne foi. Vous pouvez ne pas être responsable directement de la photo. Ou encore la photo est tellement du domaine public que cela pourrait constituer une clause de non responsabilité pour vous.

De même que l’utilisation que vous avez faite de cette image est un élément important. C’est une chose de l’avoir utilisée pour vendre un bien ou un service. C’en est une autre de l’avoir utilisée à des fins amateures, sans but lucratif, ou encore à dans un but caritatif. Et un éventuel tribunal en tiendrait certainement compte.

Si vous avez reçu vous aussi une demande de ce genre, Giovanni Franchini peut vous aider à clarifier votre situation et élaborer votre stratégie de réponse (comme il l’a fait pour moi). Il peut également vous aider à vous protéger légalement en vous orientant vers un avocat spécialisé dans les demandes de ce type. À la suite de son article, il a rencontré et parlé avec de nombreux avocats et il peut vous indiquer celui le plus adapté à votre cas particulier.

Combien ça coûte de faire appel à un conseil spécialisé ?

Ce service a forcément un coût. Giovanni Franchini n’en fait pas un business, il est journaliste. Il s’agit plutôt d’un remboursement pour le temps nécessaire à consacrer pour analyser votre cas, vous faire comprendre dans quel guêpier vous êtes tombé, comment cela fonctionne, quels sont les scénarios et comment vous pouvez réagir.

À la suite de quoi, si vous le souhaitez, Giovanni Franchini pourra aussi vous indiquer un avocat spécialisé dans ce type de litige, qui traite déjà des cas comme le vôtre. Il pourra vous apporter aussi bien un conseil juridique téléphonique personnalisé que rédiger une lettre de réponse avec les éléments de défense que vous aurez décidé avec lui de faire valoir.

Si vous le souhaitez, Giovanni Franchini est à votre disposition, et dans le cas où vous ne parlez pas italien, je peux me faire l’interprète de votre demande gratuitement, en signe de reconnaissance pour ce qu’il a fait pour moi.

Pour contacter Giovanni Franchini, rendez-vous directement sur sa page et remplissez le formulaire pour exposer votre cas (en français ou en italien). Ou bien contactez-moi directement et je transmettrai.

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2 Comments

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